1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société CAPTELEC, dont le siège social est situé au 20 avenue de Flandres (1er étage) 59170 CROIX, et toute personne souhaitant effectuer une demande de devis via le site internet.

2. Objet

Le site de CAPTELEC permet aux clients de demander des devis pour des produits présentés dans le catalogue en ligne. La présentation des produits ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à soumettre une demande de devis.

3. Processus de commande et devis

• Le client ajoute les produits souhaités à sa demande de devis.
• CAPTELEC analyse la demande et envoie un devis par email au client dans les plus brefs délais.
• La commande est validée uniquement après acceptation écrite du devis et réception du paiement, si applicable.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les modalités de paiement seront indiquées sur le devis (virement bancaire, chèque, etc.).
• Toute commande ne sera traitée qu’à réception du paiement, sauf conditions particulières convenues entre les parties.

5. Livraison

• Les délais et frais de livraison seront précisés sur le devis.
• CAPTELEC ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

6. Rétractation et retour

• Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits sur-mesure ou personnalisés.
• Les modalités de retour seront précisées sur le devis.

7. Garantie et responsabilité

• Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
• CAPTELEC ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.

8. Données personnelles

• Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant CAPTELEC.

9. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CAPTELEC.

10. Modification des CGV

• CAPTELEC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la demande de devis.